Politique de confidentialité
Responsable éditorial
Association diocésaine de Châlons
Service de la Communication (Sedicom)
20 rue de l’Abbé Pierre GILLET
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. : 03 26 68 07 03
Email : sedicom@chalons.catholique.fr
Hébergement
Odoo.com
Données actuellement hébergées par OVHCloud : Les données de production de Odoo.com et de ses services affiliés, y compris les bases de données clients Odoo Online (SaaS), et les services de mise à niveau des bases de données Odoo, y compris les bases de données clients en cours de mise à niveau ; les données de sauvegarde pour tous les services cloud Odoo.
Certifications des centres de données : ISO 27001, SOC 1 TYPE II, SOC 2 TYPE II, PCI-DSS, CISPE, SecNumCloud, CSA STAR.
OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Droits d’auteurs
Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. Sont interdites toutes extractions et réutilisations de la totalité ou d’une partie substantielle, sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu du site. Les éléments relatifs à la forme du site ainsi que les textes et œuvres présentés sont protégés par le régime du droit d’auteur. La reproduction et l’utilisation de ces textes et œuvres, autres qu’à une fin de consultation de nature privée, sont interdites. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : Association diocésaine de Châlons, Service de la Communication, 20 rue de l’abbé Gillet, 51000 Châlons-en-Champagne, Tél. : 03 26 68 07 03, Email : sedicom@chalons.catholique.fr
Crédits
Graphisme et ergonomie
Design : Florent Masson
Photos
Les photos proviennent de différentes sources : Sedicom – Pixabay – Unsplash
Respect de la vie privée
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Le Sedicom n’effectue ni prêt, ni vente, ni échange des adresses électroniques inscrites aux Newsletters.
Données à caractère personnel
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Association diocésaine de Châlons
Délégué à la Protection des Données
20 rue de l’abbé Gillet
51000 Châlons-en-Champagne
ou par email à :
Merci de joindre une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Politique de Protection des données à caractère personnel de l’Association Diocésaine de Châlons
Préambule et champ d’application
La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et de vous informer de la manière dont l’Association Diocésaine de Châlons utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou le cas échéant, lorsque vous utilisez nos sites internet. Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Association Diocésaine de Châlons, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
L’Association Diocésaine de Châlons (ADC) est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, ayant son siège social à Châlons, 20 rue de l’abbé Gillet (tél : 03 26 68 07 03), numéro de SIRET 316 825 975 000 30.
L’ADC couvre un ensemble de « services » de l’Église Catholique à Châlons tant pastoraux qu’administratifs, en particulier des services de conduite du diocèse, des paroisses, chapelles, sanctuaires et des églises, des services centraux diocésains pastoraux, économiques et administratifs. L’ensemble de ces structures peuvent conserver et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de leurs actions.
La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les fondations, associations ou autres structures juridiques qui, en lien avec l’ADC, constituent cependant des personnes morales distinctes.
La gestion des données à caractère personnel des salariés et des bénévoles des paroisses est exclue de la présente Politique.
Nos engagements
Depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne. Dans le cadre de la vie de l’ADC et des services mentionnés ci-dessus, ou des demandes que vous leur adressez, les personnes qui vous accueillent et ont en charge la collecte et la gestion de vos données personnelles veillent à leur sécurité. Celles-ci sont nécessaires dans nos relations avec vous pour vous contacter, répondre à vos demandes de services ou pour remplir au mieux notre mission auprès de vous. Pour cela nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour :
- recueillir votre accord pour conserver vos données,
- indiquer la finalité du traitement que nous réalisons,
- conserver vos données sur une durée limitée,
- ne collecter que les données nécessaires à l’exécution des traitements ainsi définis,
- n’utiliser vos données que dans le cadre de ces traitements autorisés,
- préserver l’intégrité de vos données,
- protéger l’accès et assurer la confidentialité de vos données,
- vous donner la possibilité d’accéder à vos données, d’en demander la rectification ou la suppression sous réserve de respecter les obligations légales vis-à-vis de l’administration ou de jurisprudence.
Donnée collectées
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés
Les données déclaratives : l’ADC collecte les données nécessaires à l’utilisation du « service » de votre choix.
Données comportementales : vous pouvez être amené à répondre à des enquêtes proposées par l’ADC parce que vous êtes paroissien, donateur, participant et bénéficiaire de services.
Lors de votre première visite sur un site internet de l’ADC, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire. Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont pour finalité de nous permettre l’analyse de la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu la collecte des informations personnelles et faire l’objet de traitements informatisés à des fins de gestion des dons, etc.
L’ADC est également susceptibles de conserver les événements d’interactions intervenus entre vous et les services de l’ADC notamment les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) aux différents sites sont collectées indirectement.
Données non collectées directement auprès de vous : Dans certaines circonstances, des données personnelles vous concernant pourront avoir été collectées auprès de sources non-publiques de ses partenaires.
Politique de conservation et traitement des données de l’ADC
Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services de l’ADC et à ses sous-traitants avec lesquels l’ADC est liée contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation ;
lorsque cela s’avère une obligation légale ou encore aux fins de préserver ses droits et intérêts.
L’ADC ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing.
Cas particuliers :
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement
Dans le cadre de vos dons, les données peuvent être collectées pour toutes sollicitations en vue de l’envoi d’un reçu fiscal, l’appel au denier de l’Église et autres appels à dons pour des projets pastoraux ou de solidarité des paroisses et du diocèse. Les données sont conservées pendant une durée minimale de 6 ans à compter de la date de votre dernier don conformément aux exigences de l’administration fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8877-PGP.html).
Dans le cadre du suivi administratif des sacrements, les données peuvent être collectées pour toutes sollicitations en vue de suivi de votre préparation et vous adresser toute information utile dans ce cadre, d’information et proposition de participation à d’autres activités de la paroisse, d’archivage des informations en vue de la préparation d’un autre sacrement et d’appel pour le denier de l’Église ou autres dons.
Certaines informations spécifiques au dossier préparatoire sont supprimées un an après la célébration du sacrement. Les données d’état civil sont conservées durant le temps que la personne reste en contact régulier avec l’ADC. Les éléments des registres paroissiaux sont conservés 100 ans aux archives de catholicité et en paroisse.
Dans le cadre des activités paroissiales et diocésaines, notamment le catéchisme, les pèlerinages et plus généralement toutes activités pouvant aider à créer des liens et à être au service des autres, des données peuvent être collectées pour toutes sollicitations en vue de suivi de votre inscription, d’envoi d’information, proposition de participation à d’autres activités de la paroisse et d’appel pour le denier de l’Église ou autres dons pour des projets pastoraux ou de solidarité.
Ces données sont conservées durant le temps que la personne est en contact régulier avec l’ADC et dans tous les cas 3 ans au maximum après le dernier contact.
Sécurité et stockage de vos données
L’ADC est particulièrement attachée aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de l’ADC ou dans celles de prestataires de services avec lesquels l’ADC a une relation contractuelle dédiée.
Rappel de vos droits
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui la concernent.
Pour l’ensemble de ces demandes ou en cas de réclamation, il vous suffit d’envoyer un courrier ou un E-mail, avec en PJ copie de votre titre d’identité, expliquant en détail votre demande à
ADC – Délégué à la Protection des Données
20, rue de l’abbé Gillet
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