​​

La chancellerie

Infos pratiques

Lieu

Évêché
20 rue de l'abbé Gillet
51000 Châlons-en-Champagne

03 26 68 07 03

Contact

Chancelier : Père David Bonnetain
chancelier@chalons.catholique.fr

Notaire de la curie diocésaine :
M. Jean-Louis FÉRAL
notaire@chalons.catholique.fr

03 26 68 98 95

​Le service diocésain de la chancellerie est en charge de la rédaction, de la collecte et de la conservation de tous les actes officiels de l’Église  en conformité au droit canonique. Il est dirigé par le chancelier. La chancellerie gère en particulier le service juridique, le service des actes de catholicité, le bureau des mariages.

Le service juridique

L'activité de la chancellerie embrasse, dans la vie d'un diocèse, tout ce qui nécessite une référence au droit canonique, c'est-à-dire au droit de l’Église, ou une intervention de la justice dans l’Église.
À ce titre, la fonction principale du chancelier est de veiller à ce que les actes de la curie soient rédigés et expédiés, et conservés aux archives de la curie. Il rédige les actes administratifs, les décrets , les conventions, les procès verbaux, etc. Il est responsable de la mise à jour de l'ordonnance et de la conservation des dossiers des prêtres ainsi que des documents officiels. Par ailleurs, il peut être en charge d'enquêtes et de procédures administratives, voire judiciaires.
Le notaire assiste le chancelier. Avec le chancelier :

  • il rédige les actes et les documents juridiques concernant les décrets, les ordonnances, les obligations ou d'autres actes qui requièrent leur service;
  • il dresse fidèlement par écrit les procès-verbaux des affaires et les fait signer avec la mention du lieu, du jour, du mois et de l'année;
  • il fournit, en observant les règles, les actes ou les documents tirés des registres et légitimement réclamés, et déclare la conformité de leurs copies à l'original.

Le service des actes de catholicité

De façon générale, il appartient à la chancellerie de veiller à la bonne administration des sacrements dans le diocèse . En particulier, elle gère la tenue des registres paroissiaux en apportant sur les actes de baptême les notifications de confirmation, de mariage, d'ordre, voire de reniement, ce qui lui permet de délivrer, en se conformant aussi à la législation civile, des certificats ou des copies certifiées conformes, intégrales ou partielles, des actes originaux.
Aussi, si les actes de baptême doivent normalement être demandés auprès de la paroisse du lieu de baptême, la chancellerie est en mesure d'en procurer.

Vous pouvez faire votre demande ici. 

Le bureau des mariages

La chancellerie intervient sur les dossiers de mariage dans les cas suivants :

  • Lorsque les dossiers transitent d'un diocèse vers le nôtre, le chancelier appose le Nihil Obstat (aucun obstacle) aux mariages de personnes domiciliées dans un autre diocèse. 
  • Lorsque le mariage a lieu entre un catholique et un non baptisé, le chancelier traite une demande de dispense pour « disparité de culte ».
  • Enfin, lorsque le mariage a lieu entre deux chrétiens de confessions différentes, le chancelier donne une autorisation pour « religion mixte », ce qui permet de rendre la célébration du mariage licite (c'est-à-dire légitime). 

Les dispenses et autorisations sont demandées par le prêtre ou le diacre en charge du dossier de mariage.
Le bureau traite également des dossiers dont les mariages concernant des personnes domiciliées dans notre diocèse ont lieu dans un autre diocèse .