{"id":1369,"date":"2023-02-17T12:33:21","date_gmt":"2023-02-17T10:33:21","guid":{"rendered":"https:\/\/chalons.catholique.fr\/vesle\/?page_id=1369"},"modified":"2023-02-17T12:35:12","modified_gmt":"2023-02-17T10:35:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chalons.catholique.fr\/vesle\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Site internet chalons.catholique.fr<\/h2>\n

Responsable \u00e9ditorial<\/strong><\/h3>\n

Association dioc\u00e9saine de Ch\u00e2lons
Service de la Communication (Sedicom)
20 rue de l\u2019Abb\u00e9 Pierre GILLET
51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne<\/p>\n

T\u00e9l. : 03 26 68 07 03
Email :\u00a0sedicom@chalons.catholique.fr<\/a><\/p>\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/h3>\n

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix<\/p>\n

Droits d\u2019auteurs<\/b><\/h3>\n

Ce site est prot\u00e9g\u00e9 par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de donn\u00e9es. Sont interdites toutes extractions et r\u00e9utilisations de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie substantielle, sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu du site. Les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la forme du site ainsi que les textes et \u0153uvres pr\u00e9sent\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s par le r\u00e9gime du droit d\u2019auteur. La reproduction et l\u2019utilisation de ces textes et \u0153uvres, autres qu\u2019\u00e0 une fin de consultation de nature priv\u00e9e, sont interdites. Toute demande d\u2019autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : Association dioc\u00e9saine de Ch\u00e2lons, Service de la Communication, 20 rue de l\u2019abb\u00e9 Gillet, 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne, T\u00e9l. : 03 26 68 07 03, Email :\u00a0sedicom@chalons.catholique.fr<\/a><\/p>\n

Cr\u00e9dits<\/strong><\/h3>\n

Graphisme et ergonomie<\/strong><\/h3>\n

Design : Florent Masson et Sandrine Silly<\/p>\n

Photos<\/strong><\/h3>\n

Les photos proviennent de diff\u00e9rentes sources : Sedicom \u2013\u00a0Pixabay<\/a>\u00a0\u2013\u00a0Unsplash<\/a><\/p>\n

Respect de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Des syst\u00e8me de cookies sont employ\u00e9s pour appr\u00e9cier l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 par les internautes aux diverses pages du site, aux vid\u00e9os (YouTube, DailyMotion,\u2026) et pour permettre un partage sur les r\u00e9seaux sociaux (Addthis).
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Le Sedicom n\u2019effectue ni pr\u00eat, ni vente, ni \u00e9change des adresses \u00e9lectroniques inscrites aux Newsletters.<\/p>\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e le 20 juin 2018 et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification de vos donn\u00e9es, d\u2019opposition et de limitation \u00e0 un traitement, d\u2019un droit \u00e0 l\u2019oubli et \u00e0 la portabilit\u00e9 des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en \u00e9crivant \u00e0 :<\/p>\n

Association dioc\u00e9saine de Ch\u00e2lons
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es
20 rue de l\u2019abb\u00e9 Gillet
51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne<\/p>\n

ou par email \u00e0 :<\/p>\n

dpo@chalons.catholique.fr<\/a><\/p>\n

Merci de joindre une photocopie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9.<\/p>\n

Politique de Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Association Dioc\u00e9saine de Ch\u00e2lons<\/b><\/h3>\n
    \n
  1. \n

    Pr\u00e9ambule et champ d\u2019application<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objet de d\u00e9finir et de vous informer de la mani\u00e8re dont l\u2019Association Dioc\u00e9saine de Ch\u00e2lons utilise et prot\u00e8ge les informations que vous nous transmettez par \u00e9crit ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque vous utilisez nos sites internet. Cette politique de protection des donn\u00e9es est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment par l\u2019Association Dioc\u00e9saine de Ch\u00e2lons, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e8glementaire, jurisprudentielle ou technologique.<\/p>\n

    L\u2019Association Dioc\u00e9saine de Ch\u00e2lons (ADC) est une association conforme \u00e0 la loi du 1er juillet 1901 et \u00e0 la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Ch\u00e2lons, 20 rue de l\u2019abb\u00e9 Gillet (t\u00e9l : 03 26 68 07 03), num\u00e9ro de SIRET 316 825 975 000 30.<\/p>\n

    L\u2019ADC couvre un ensemble de \u00ab services \u00bb de l\u2019\u00c9glise Catholique \u00e0 Ch\u00e2lons tant pastoraux qu\u2019administratifs, en particulier des services de conduite du dioc\u00e8se, des paroisses, chapelles, sanctuaires et des \u00e9glises, des services centraux dioc\u00e9sains pastoraux, \u00e9conomiques et administratifs. L\u2019ensemble de ces structures peuvent conserver et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de leurs actions.<\/p>\n

    La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 ne couvre pas les fondations, associations ou autres structures juridiques qui, en lien avec l\u2019ADC, constituent cependant des personnes morales distinctes.<\/p>\n

    La gestion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des salari\u00e9s et des b\u00e9n\u00e9voles des paroisses est exclue de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

      \n
    1. \n

      Nos engagements<\/h4>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Depuis le 25 mai 2018 le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) est applicable dans tous les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Dans le cadre de la vie de l\u2019ADC et des services mentionn\u00e9s ci-dessus, ou des demandes que vous leur adressez, les personnes qui vous accueillent et ont en charge la collecte et la gestion de vos donn\u00e9es personnelles veillent \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9. Celles-ci sont n\u00e9cessaires dans nos relations avec vous pour vous contacter, r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de services ou pour remplir au mieux notre mission aupr\u00e8s de vous. Pour cela nous nous engageons \u00e0 faire nos meilleurs efforts pour :<\/p>\n